426.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 10° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
426.Le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier, visé au paragraphe 10° de l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
